Partie B - Conditions générales de vente
1. Ces termes
Ce sont les termes et conditions sur lesquelles nous vous fournissons des produits que vous achetez sur le site. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de nous envoyer votre commande.
2. Notre contrat avec vous
2.1. Un contrat entre nous pour la vente de nos produits ne sera conclu qu’au moment où nous accepterons votre commande.
2.2. Lorsque vous passez une commande sur le site, nous confirmons votre commande en vous envoyant un courrier électronique à l'adresse électronique que vous nous avez fournie. Veuillez noter que la confirmation de commande ne constitue pas notre acceptation de votre commande. Nous vous attribuerons un numéro de commande et vous indiquerons de quoi il s'agit lorsque nous accepterons votre commande, ce que vous pourrez utiliser pour suivre votre commande sur votre compte.
2.3. L'acceptation de votre commande et la formation du contrat auront lieu soit lorsque nous vous communiquerons notre acceptation de la commande, soit en l'absence d'une telle communication, lorsque nous vous expédierons les marchandises.
2.4. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande, nous vous en informerons et ne vous facturerons pas le ou les produits. Cela peut être dû au fait qu’un produit est en rupture de stock, en raison de limites inattendues sur nos ressources que nous ne pouvions raisonnablement pas planifier, parce que nous avons identifié une erreur dans le prix ou la description du produit ou parce que nous ne sommes pas en mesure de respecter un délai de livraison que vous avez spécifié.
3. Nos produits et paiement
3.1. Les images des produits sur notre site sont uniquement à des fins d'illustration et votre produit peut différer légèrement de ces images. Les descriptions de produits sur le site, bien que données de bonne foi, sont susceptibles d’être modifiées par nous sans préavis et sans engager notre responsabilité.
3.2. Les matériaux et les textures sont approximatifs et peuvent varier selon le matériel informatique utilisé. L'emballage du produit peut différer de celui présenté dans les images sur notre site.
3.3. De temps en temps, et à notre entière discrétion, l'achat de nos produits peut faire l'objet de promotions ou d'offres spéciales. Toute promotion ou offre sera soumise à ces termes et conditions. Nous pouvons modifier les conditions des promotions ou des offres, ou les retirer, à tout moment et sans préavis.
3.4. Les prix indiqués sur le site Web incluent la TVA à payer.
3.5. Nous utilisons Sage Pay, Amazon, PayPal Express et Hitachi Finance Credit comme fournisseur de services de paiement. Nous acceptons les cartes de débit et de crédit Mastercard et Visa. Les clients qui utilisent PayPal peuvent effectuer des paiements directement à partir de leur compte PayPal.
3.6. Vous pouvez payer pour nos produits sur notre site en utilisant nos cartes-cadeaux. Nos cartes-cadeaux restent valables pendant 24 mois après la dernière activité. Vous devez notamment vérifier le solde de votre carte pour vérifier si vous avez encore du crédit, mais veuillez noter que vous ne pouvez pas recharger votre carte avec du crédit supplémentaire si la carte est expirée. Lors du paiement, il vous sera demandé de saisir le numéro à 16 chiffres figurant au dos de la carte. Après avoir saisi les codes de carte cadeau, le solde de votre commande sera automatiquement mis à jour avec un crédit correspondant à la valeur de la ou des cartes cadeaux.
3.7. Si vous avez un solde à payer, vous pouvez utiliser nos fournisseurs de paiement habituels (énumérés à la clause 3.5) de la manière habituelle. Si vous ne dépensez pas la totalité de la valeur de la ou des cartes cadeaux, le solde reste sous forme de solde sur la carte cadeau que vous pourrez utiliser ultérieurement.
4. Livraison
4.1. Les coûts de livraison et les délais de livraison estimés sont affichés sur notre site. Veuillez noter que nous pouvons modifier nos frais de livraison de temps à autre.
4.2. Nous livrerons les marchandises à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande ou aux coordonnées spécifiées sur votre compte. La date estimée de livraison sera celle que nous vous avons spécifiée lors de la confirmation de l'envoi de votre commande.
4.3. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour livrer vos produits en toute sécurité et conformément aux instructions de livraison spécifiques que vous nous donnerez. Cependant, nous ne serons pas responsables des retards, dommages ou pertes résultant du respect de ces instructions spécifiques.
4.4. Si notre livraison des produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons les mesures nécessaires pour en minimiser les effets. Si nous le faisons, nous ne serons pas responsables des retards causés par l'événement.
4.5. Les marchandises (et les risques qu'ils courent) deviendront votre responsabilité à compter du moment où nous les livrons les à l'adresse que vous nous avez indiquée (ou selon les instructions que vous avez fournies pour la livraison).
5. Vos droits de mettre fin au contrat
5.1. Si vous mettez fin à un contrat pour une raison énoncée aux points 5.1.1 à 5.1.3 ci-dessous, le contrat prendra fin immédiatement et nous vous rembourserons l'intégralité des produits non fournis. Les raisons sont les suivantes :
5.1.1. Nous vous avons signalé une erreur dans le prix ou la description du produit que vous avez commandé et vous nous avez informé avant l’envoi que vous ne souhaitiez pas procéder;
5.1.2. Nous avons suspendu la livraison des produits ou vous avons informé que nous allions les suspendre, dans chaque cas pour une période de plus de 14 jours;
5.1.3. Vous avez légalement le droit de mettre fin au contrat à cause d'une faute de notre part.
5.2. Si vous êtes un consommateur, pour la plupart des produits achetés sur notre site, vous avez le droit de changer d’avis, d’annuler le Contact dans les 14 jours et de recevoir un remboursement. Pour exercer ces droits, en vertu du Règlement de 2013 sur les contrats de consommation, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à support@anglingdirect.eu. Si vous nous informez que des produits vous ont été expédiés ou que vous les avez reçus, vous devez nous les retourner. Vous serez responsable de supporter les frais de retour des marchandises. Nous traiterons votre remboursement dans les 14 jours à compter du jour où nous recevrons les produits et nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les produits, frais de livraison compris, selon le mode de paiement utilisé. Toutefois, nous pouvons procéder à des déductions sur le prix afin de refléter toute réduction de la valeur des marchandises résultant de votre manipulation, de manière à ne pas être autorisée dans un magasin ou dans des conditions de fabrication inappropriées ou emballage altérées.
5.3. Veuillez noter que, dans la mesure où certains produits vendus sur notre site Web sont périssables, le droit de rétractation habituel du consommateur (tel qu'énoncé à la clause 5.2) ne s'applique pas. Nous ne pouvons pas non plus autoriser les consommateurs à annuler le contrat si les produits achetés ont été personnalisés ou sur mesure, spécialement pour eux ou selon leurs spécifications.
6. Remboursements et retours
6.1. Nous avons l'obligation légale de fournir des produits conformes à ce contrat. Si vous pensez qu'un produit que vous avez reçu :
6.1.1. ne correspond pas à sa description ;
6.1.2. n'est pas de qualité satisfaisante ;
6.1.3. ne répond à aucune garantie pertinente que nous avons faite ;
6.1.4. est autrement défectueux ou défectueux.
Vous devez nous contacter dès que possible à l’adresse support@anglingdirect.eu ou par téléphone au 01603 400870. Nous nous réservons le droit de vous demander de nous envoyer une preuve raisonnable de tout produit affecté par de tels problèmes. Les consommateurs qui nous informent des problèmes soulevés en vertu de la présente clause 6.1 peuvent, en fonction des circonstances, bénéficier de droits leur donnant droit à un remboursement, à la réparation ou au remplacement de biens, ou encore le droit de récupérer de l’argent.
6.2. Rien dans ces conditions n'affectera vos droits statutaires en tant que consommateur.
7. Notre responsabilité pour les pertes ou dommages que vous avez subis
7.1. Si nous ne respectons pas ces conditions, nous sommes responsables des pertes ou des dommages que vous subissez et qui pourraient résulter de notre rupture du présent contrat ou de notre incapacité à prendre des précautions raisonnables, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages non prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s'il est évident que cela se produira ou si, au moment de la conclusion du contrat, nous savions tous les deux que cela pourrait arriver, par exemple si vous en discutiez avec nous au cours du processus de vente.
7.2. Nous n'excluons ni ne limitons d'aucune manière notre responsabilité envers vous s'il était illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par notre négligence ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants; pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse; en cas de violation de vos droits légaux concernant les produits, y compris le droit de recevoir des produits qui sont : tels que décrits et les informations correspondantes que nous vous avons fournies et tout échantillon vu ou examiné par vous; de qualité satisfaisante; apte à un but particulier qui nous est connu; et fourni avec une habileté et des soins raisonnables; et tous droits en vertu de la loi de 2015 sur les droits des consommateurs.
7.3. Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous fournissons les produits uniquement aux utilisateurs finaux. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales, ou de revente, nous n’assumerons aucune responsabilité vis-à-vis de tout manque à gagner, perte d’activité, produit ou bon vouloir, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.
8. Autres termes importants
8.1. Nous pouvons transférer cet accord à quelqu'un d'autre. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de ces termes à une autre organisation. Nous vous informerons toujours par écrit si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n'affecte pas vos droits en vertu du contrat.
8.2. Vous avez besoin de notre consentement pour transférer vos droits à quelqu'un d'autre. Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations découlant de ces termes à une autre personne que si nous acceptons cela par écrit.
8.3. Personne d'autre n'a aucun droit en vertu de ce contrat. Ce contrat est entre vous et nous. Aucune autre personne n’a le droit d’appliquer l’une ou quelconque de ses conditions.
8.4. Si un tribunal déclare une partie de ce contrat illégale, le reste restera en vigueur. Chacun des paragraphes de ces termes fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'un d'entre eux est illégal, les paragraphes restants resteront pleinement en vigueur.
8.5. Même si nous tardons à faire respecter ce contrat, nous pourrons toujours le faire plus tard. Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez quelque chose que vous êtes tenu de faire en vertu de ces conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous pour avoir rompu le présent contrat, cela ne signifiera pas que vous ne devez pas faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous poursuivons pas, mais que nous continuons à fournir les produits, nous pouvons quand même vous demander d'effectuer le paiement à une date ultérieure.
8.6. Utilisation de vos données personnelles. Nous n'utiliserons vos données personnelles que de la manière indiquée dans notre politique de confidentialité, disponible ici.
8.7. Lois applicables. Les présentes conditions sont régies par le droit Anglais et vous pouvez intenter une action en justice concernant les produits dans les tribunaux Anglais et Gallois.